Conditions Générales dans le cadre de la Prestation de Services

Application. Les présentes conditions générales (ci-après « les CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par OPEN CLOUD SOLUTIONS - O.C.S. (ci-après « la Société ») au Client. Toute acceptation de l'offre de la Société implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Elles prévalent sur les conditions générales du Client, même en cas de mention contraire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat.

Services Prestés. La Société est spécialisée dans l'intégration de logiciel et ERP, le support, le développement informatique, les audits processus, la création et la conception de sites web, la formation ainsi que dans l'accompagnement personnalisé des clients pour la mise en place de solutions adaptées et la gestion du changement. La Société pourra sous-traiter tout ou partie de ses prestations à des tiers, sous sa responsabilité.  La Société réalise également des prestations de support/maintenance du logiciel Odoo.

Obligations du Client §1. Information : Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution des services. §2. Collaboration : Le Client doit respecter les délais et obligations convenus. En cas de manquement, la Société pourra suspendre ou résilier la prestation sans indemnité. §3. Responsabilité : Le Client s’interdit de mettre en cause la responsabilité extracontractuelle des administrateurs de La Société, ainsi que celle de leurs auxiliaires (employés, sous-traitants, etc.), sauf dans les cas où la loi prévoit des exceptions impératives ou d’ordre public, tels que définis par la législation applicable. Le Client est responsable de l'exactitude et de la complétude des informations fournies. Il veille également à la protection de son système informatique.

Obligations de la Société. La Société s'engage à fournir ses services dans les délais convenus et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer leur bonne exécution. Toutefois, La Société ne saurait garantir un résultat spécifique ou une performance particulière, sauf accord explicite au préalable en ce sens.

Dans le cadre de ses prestations, La Société s'engage à fournir des services de qualité, conformes aux attentes exprimées par le client, sous réserve que ce dernier respecte ses obligations, notamment en termes de disponibilité et de collaboration. La Société ne saurait être tenue responsable des délais supplémentaires ou de l'impact sur la qualité des livrables dus à des manquements du Client, notamment en cas d’inexactitude ou incomplétude des informations fournies, des retards dans la fourniture des informations ou d’éléments, des approbations, des accès ou à un cas de force majeure (voir Article 7).

Délai de Paiement. Les factures émises par La Société sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf mention contraire sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, La Société se réserve le droit de demander un intérêt de retard de 10 % du montant restant dû. De plus, La Société peut suspendre toute prestation en cours sans préavis en cas de retard de paiement.

Si une facture reste impayée plus de 60 jours après la date d'échéance, La Société se réserve le droit de recourir à une société de recouvrement. Tous les frais juridiques et frais de recouvrement seront à la charge du client.

Support et Maintenance

Obligations dans le cadre des prestations de support/maintenance soumis à abonnement mensuel ou annuel conclus avec OPEN CLOUD SOLUTIONS

6.1.1. Bug fixing. En cas de détection d'un bug directement lié au programme Odoo, la Société s'engage à ouvrir et suivre un ticket de support sur la plateforme officielle Odoo.com, en conformité avec les conditions générales d'Odoo, disponibles ici : https://www.odoo.com/fr_FR

6.1.2. Dysfonctionnements indépendants. La Société ne peut être tenue responsable des pannes ou interruptions des serveurs ou des services d’Odoo, d’autres ERP, ou des tiers. En cas d’incident, la Société mettra tout en œuvre pour minimiser l’impact, mais ne pourra être tenue responsable des éventuelles pertes ou dommages.

6.1.3. Support.

• §1. Durant la durée du contrat, le Client peut ouvrir un nombre illimité de tickets, exclusivement pour les questions liées aux bugs Odoo ou aux fonctionnalités standard déjà implémentées par la Société dans l'environnement de production du Client.

• §2. Les demandes relatives à des fonctionnalités non implémentées ou des développements à venir feront l'objet d'une consultation entre les Parties. La Société décidera de l'intégration de ces demandes dans son périmètre de support.

• §3. Les tickets de support peuvent être envoyés par email à hello@oc.solutions

Contrats de Service. Dans le cadre de certains services, La Société peut proposer au client des contrats de service de type abonnement ou de support annuel, incluant un nombre d'heures de support ou de prestations à consommer durant l'année en cours. Les heures incluses dans ces contrats sont strictement consommables dans l'année contractuelle. Toute heure non utilisée à la fin de cette période sera définitivement perdue, sauf disposition contraire spécifiée par écrit dans un accord distinct entre La Société et le Client. Les heures de support non consommées ne pourront en aucun cas être reportées sur une année suivante, ni faire l'objet d'une compensation financière. Les heures de support ou de service seront facturées en fonction du tarif en vigueur au moment de la souscription du contrat, et la consommation des heures sera suivie de manière régulière. La Société s'engage à informer le Client, si nécessaire, lorsque le nombre d'heures restantes approche de l'épuisement.

Services d'Hébergement et de Sauvegarde des Bases de Données Odoo. §1. Dans le cadre de la fourniture de services d'hébergement de bases de données Odoo, la Société s'engage à utiliser tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité, l'intégrité et la sécurité des données hébergées. Ces mesures comprennent, entre autres, des sauvegardes régulières des données et l'application de mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre les accès non autorisés. §2. Cependant, le Client reconnaît et accepte que les risques associés à l'hébergement et au transfert de données sur Internet ne peuvent être complètement éliminés. Par conséquent, en cas de perte de données, de défaillance ou de dysfonctionnement résultant de facteurs indépendants de la volonté raisonnable de la Société, celle-ci ne pourra pas être tenue pour responsable. §3. Le Client est responsable de conserver des copies de sauvegarde adéquates de toutes les données qu'il confie à la Société pour l'hébergement. §4. Le Client s'engage également à mettre en place des mots de passe robustes pour tous les utilisateurs afin d'assurer la sécurité de l'accès à leurs données. §5. Le Client est également responsable de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables relatives à la collecte et au traitement des données personnelles et/ou sensibles. La Société ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de ces lois et réglementations par le Client. §6. Les modalités spécifiques des services d'hébergement et de sauvegarde de bases de données Odoo, y compris les tarifs et les frais applicables, seront définies dans une annexe spécifique aux présentes conditions générales, qui sera acceptée et signée par le Client.

Limitation de Responsabilité. La responsabilité de la Société, qu'elle soit contractuelle ou extracontractuelle, est strictement limitée au montant des prestations facturées au Client pour les services en question, et en aucun cas ne pourra dépasser 7 500 EUR par dommage. La Société ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements liés à des erreurs du Client, à des pannes de serveur ou à des actions d'un tiers.

Force Majeure. Aucune des Parties ne sera responsable en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans s'y limiter : les grèves, les catastrophes naturelles, les guerres, les incendies, les cyberattaques (y compris le phishing, le hacking, les intrusions malveillantes dans les systèmes informatiques, les attaques par déni de service (DDoS), les pandémies, la défaillance des serveurs ou autres événements imprévisibles empêchant l'exécution des obligations contractuelles. En cas de force majeure perdurant plus de 12 mois, chaque Partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Propriété Intellectuelle. Tous les éléments fournis par La Société dans le cadre de l'exécution des services, y compris mais sans s’y limiter, les supports, avis, documents, slides, maquettes, designs, modules, codes source, contenus visuels, logos, illustrations, modèles, marques et tout autre matériel ou création intellectuelle (ci-après les "Livrables"), sont et demeurent la propriété exclusive de La Société. Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, de marque, de brevet, et tout autre droit similaire, et ce, qu'ils soient ou non déposés, enregistrés ou protégé par toute autre forme de propriété.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier, publier, diffuser, transmettre ou exploiter d'aucune manière les Livrables sans l'accord préalable écrit et express de La Société. Toute utilisation des Livrables, en dehors du cadre spécifié par le contrat, est strictement interdite.

La Société se réserve le droit de réutiliser, sans restriction, tout code source, module, concept, ou élément de conception créé ou utilisé pour le projet, dans d'autres projets pour ses clients, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la confidentialité des informations spécifiquement liées au client ou à des développements personnalisés soumis à un accord écrit.

Développement spécifique et cession de droits. Dans le cas où le Client souhaite acquérir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur un développement spécifique réalisé pour lui, un accord écrit et distinct devra être formalisé avant toute exécution des travaux. Cet accord précisera les conditions du transfert de propriété des droits, y compris les modalités financières et les limites d'utilisation des développements. À défaut d'un tel accord, La Société conservera l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les développements réalisés. Le Client reconnaît que, dans le cadre des prestations, certains Livrables peuvent contenir des éléments qui sont la propriété de La Société ou de tiers, et que le Client se voit octroyer une simple licence d'utilisation des Livrables dans le cadre de son activité, sans transfert de propriété.

Supports marketing. Par le biais des présentes conditions générales et sauf indication contraire du Client,  ce dernier donne l’autorisation à la Société d’utiliser son nom, et éventuellement son logo ou autre signe distinctif pour les placer sur ses supports marketing ou publicitaires, ainsi que dans ses références et sur son site internet.

Confidentialité. Sous peine de dommages et intérêts, chaque Partie veillera à garder strictement confidentielles les données qui lui sont fournies par l’autre dans le cadre de l’exécution du Contrat et de la réalisation des Services. Cette obligation demeure après la fin de la relation contractuelle.

Hébergement et Sauvegarde. En cas de services d'hébergement, la Société mettra en œuvre des mesures raisonnables pour garantir la sécurité des données. Toutefois, en cas de perte de données ou de dysfonctionnements liés à des éléments externes ou indépendants de la volonté de la Société, celle-ci ne pourra être tenue responsable. Le Client est responsable de la mise en place de sauvegardes régulières de ses données.

Prix et Paiement. Les prix des prestations sont définis dans l'offre. Les factures sont payables selon les modalités définies dans le contrat. En cas de retard de paiement, des intérêts de 12% par an seront appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû.

Données Personnelles. La collecte et le traitement des données personnelles du Client se feront conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

Confidentialité des Données Sensibles. La Société s'engage à respecter une stricte confidentialité des données sensibles du client, qu'elles soient de nature commerciale, technique ou personnelle. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de l'exécution du contrat et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client, sauf en cas d'obligation légale.

Litige. En cas de litige ou de désaccord, Les Parties s'efforceront de résoudre amiablement leurs différends. A défaut d’accord, seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège social de la Société seront compétents.

Modification des CGV. O.C.S. se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication.

Conditions Générales dans le cadre de la Vente de matériel

Application. Tous les contrats portant sur la vente de matériel conclus avec OPEN CLOUD SOLUTIONS O.C.S. (ci-après « la Société ») sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de celles du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. L’acceptation de l’offre de la Société vaut donc acceptation sans restriction(s) ni réserve(s) des conditions générales.

Propriété du matériel. Le matériel demeure la propriété exclusive de la Société jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des frais accessoires (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de livraison ou d’installation) par le Client. En cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de récupérer le matériel à ses frais et sans mise en demeure préalable.

Prix et paiement. Le prix du matériel est celui fixé dans l’offre ou la commande validée. Les prix sont définitifs et peuvent inclure des frais d’installation ou autres services supplémentaires qui seront précisés dans l’offre. Le paiement des factures émises par la Société est exigé à la réception de celles-ci, sauf conditions spécifiées différemment dans l’offre.

Réclamations et conformité. Lors de la réception du matériel, le Client est tenu de vérifier la quantité, la qualité et la conformité des produits livrés, ainsi que l'absence de tout vice apparent. Toute réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent doit être formulée par écrit, et envoyée à la Société dans les 48 heures suivant la réception du matériel. En l’absence de réclamation dans ce délai, le matériel est réputé accepté sans réserve par le Client.

Responsabilité. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou défaillances du matériel causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou un défaut de maintenance de la part du Client. De plus, la Société ne saurait être tenue responsable des défaillances dues à des causes indépendantes de sa volonté, notamment en raison de dysfonctionnements liés à des facteurs externes, tels que les serveurs, Internet ou les infrastructures tierces.

Litige. En cas de litige ou de désaccord, Les Parties s'efforceront de résoudre amiablement leurs différends. A défaut d’accord, seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège social de la Société seront compétents.

Modification des CGV. O.C.S. se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication.